Document parlementaire 44K0871

Projet de loi portant confirmation d'un arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1980. (AR du 15 février 1980 - Réductions tarifaires découlant des Accords conclus entre les États membres de la CECA et les pays non adhérents de l'AELE)

Fiche complète
19/06/1981
Vote Chambre 18/02/1982
Vote Sénat 18/03/1982
Date de la loi 24/03/1982
Date moniteur 22/06/1982
Moniteur n° 118
Documents principaux 00/000-K0871/001-1980-1981
00/000-S0136/001-1981-1982
Document Chambre   44K0871
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/06/1981
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/06/1981
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/02/1982
Date de caducité 05/10/1981
Relevé de caducité 05/02/1982
Document Sénat   45S0136
FARDE
Date de dépôt 18/02/1982
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 18/03/1982
Sous-documents
002 02/03/1982 RAPPORT
Auteur(s) de Donnea (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 04/02/1982   EN DISCUSSION
04/02/1982   ADOPTE
Incident 04/02/1982   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/02/1982   EN DISCUSSION
18/02/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/03/1982   EN DISCUSSION
18/03/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES