Document parlementaire 44K0874

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	22/06/1981
Vote Chambre	29/06/1981
Vote Sénat	15/07/1981
Date de la loi	27/07/1981
Date moniteur	08/08/1981
Moniteur n°	150
Documents principaux	00/000-K0874/001-1980-1981 00/000-S0689/001-1980-1981
Document Chambre	44K0874 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/06/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/06/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/06/1981
Document Sénat	44S0689 FARDE
Date de dépôt	29/06/1981
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	15/07/1981
Sous-documents	002 01/07/1981 RAPPORT Auteur(s) Vandenabeele (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	23/06/1981   EN DISCUSSION 23/06/1981   ADOPTE
Incident	23/06/1981   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1981   EN DISCUSSION 29/06/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/07/1981   EN DISCUSSION 15/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES