Document parlementaire 44K0891

Proposition de loi restituant à la commune de Landen le titre de ville.

	Fiche complète
	06/07/1981
Documents principaux	00/000-K0891/001-1980-1981
Document Chambre	44K0891 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/07/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jaak, Henckens (Auteur) , Alice, Devos (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES