Document parlementaire 44K0894

Proposition de loi tendant à supprimer la taxe de coresponsabilité pour les agriculteurs des zones défavorisées.

	Fiche complète
	08/07/1981
Documents principaux	00/000-K0894/001-1980-1981
Document Chambre	44K0894 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/07/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henri, Pierret (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE