Document parlementaire 44K0896

Proposition de loi tendant à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs en les exonérant partiellement des cotisations sociales. (Compensation de l'exonération par un relèvement des taux de TVA sur les matières importées et comprenant les corps gras d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine et à la fabrication des aliments du bétail)

	Fiche complète
	09/07/1981
Documents principaux	00/000-K0896/001-1980-1981
Document Chambre	44K0896 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/07/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henri, Pierret (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE