Document parlementaire 44K0901

Proposition de loi portant création d'un Conseil économique régional pour Bruxelles.

	Fiche complète
	09/07/1981
Documents principaux	00/000-K0901/001-1980-1981
Document Chambre	44K0901 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/07/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Luc,Dominique, Bernard (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS