Document parlementaire 44K0914

Rapport sur l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

Fiche complète
25/08/1981
Documents principaux 00/000-K0914/001-1980-1981
Document Chambre   44K0914
RAPPORT
Date de dépôt 25/08/1981
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ARMEE | LANGUES