Document parlementaire 44K0917

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, et de l'Annexe, faites à Londres le 7 juillet 1978. (Prévention des accidents)

	Fiche complète
	02/09/1981
Vote Chambre	01/04/1982
Vote Sénat	08/07/1982
Date de la loi	16/08/1982
Date moniteur	29/10/1982
Moniteur n°	210
Documents principaux	00/000-K0917/001-1980-1981 00/000-K0211/001-1981-1982 00/000-S0205/001-1981-1982
Document Chambre	44K0917 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/09/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/10/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Document Chambre	45K0211 FARDE
Date de dépôt	23/03/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	01/04/1982
Sous-documents	002 23/03/1982 RAPPORT Auteur(s) Van Wambeke (Auteur)
Document Sénat	45S0205 FARDE
Date de dépôt	01/04/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/07/1982
Sous-documents	002 24/06/1982 RAPPORT Auteur(s) de Bruyne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Van Wambeke, Hubert
Calendrier	17/03/1982   EN DISCUSSION 17/03/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/03/1982   EN DISCUSSION 01/04/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/07/1982   EN DISCUSSION 08/07/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | MARINE