Document parlementaire 44K0918

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, et de l'Annexe faites à Torremolinos le 2 avril 1977.

	Fiche complète
	02/09/1981
Vote Chambre	01/04/1982
Vote Sénat	08/07/1982
Date de la loi	16/08/1982
Date moniteur	10/11/1982
Moniteur n°	216
Documents principaux	00/000-K0918/001-1980-1981 00/000-K0212/001-1981-1982 00/000-S0206/001-1981-1982
Document Chambre	44K0918 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/09/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/10/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Document Chambre	45K0212 FARDE
Date de dépôt	23/03/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	01/04/1982
Sous-documents	002 23/03/1982 RAPPORT Auteur(s) Van Wambeke (Auteur)
Document Sénat	45S0206 FARDE
Date de dépôt	01/04/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/07/1982
Sous-documents	002 24/06/1982 RAPPORT Auteur(s) Daems (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Van Wambeke, Hubert
Calendrier	17/03/1982   EN DISCUSSION 17/03/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/03/1982   EN DISCUSSION 01/04/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/07/1982   EN DISCUSSION 08/07/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | MARINE