Document parlementaire 44K4-IVBIS-0000-1979

Budget des Dotations culturelles pour l'année budgétaire 1979.

Fiche complète
07/06/1979
Vote Chambre 07/06/1979
Vote Sénat 28/06/1979
Date de la loi 04/09/1979
Date moniteur 16/10/1979
Moniteur n° 200
Documents principaux 00/000-K4-IVBIS/001-0000-1979
00/000-S5-IVBIS/001-0000-1979
Document Chambre   44K4-IVBIS
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 06/04/1979
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/06/1979
Document Sénat   44S5-IVBIS
FARDE
Date de dépôt 07/06/1979
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 28/06/1979
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 29/05/1979   EN DISCUSSION
29/05/1979   ADOPTE
Incident 29/05/1979   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/06/1979   EN DISCUSSION
07/06/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/06/1979   EN DISCUSSION
28/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS