Document parlementaire 44K4-VIII-1979-1980

Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1980.

Fiche complète
27/11/1980
Vote Chambre 27/11/1980
Vote Sénat 18/12/1980
Date de la loi 28/01/1981
Date moniteur 13/03/1981
Moniteur n° 50
Documents principaux 00/000-K4-VIII/001-1979-1980
00/000-S5-VIII/001-1979-1980
Document Chambre   44K4-VIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 12/06/1980
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 27/11/1980
Sous-documents
002 10/07/1980 RAPPORT
Auteur(s) Vanvelthoven (Auteur)
 
Commentaire Crédits Affaires étrangères
 
003 10/07/1980 RAPPORT
Auteur(s) Risopoulos (Auteur)
 
Commentaire Crédits Commerce extérieur
 
004 10/07/1980 RAPPORT
Auteur(s) Demeester-De Meyer (Auteur)
 
Commentaire Crédits Coopération au Développement
 
Document Sénat   44S5-VIII
FARDE
Date de dépôt 27/11/1980
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 18/12/1980
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Vanvelthoven, Louis
Risopoulos, Basile-Jean
Demeester-De Meyer, Wivina
Calendrier 18/06/1980   EN DISCUSSION
19/06/1980   EN DISCUSSION
24/06/1980   EN DISCUSSION
25/06/1980   EN DISCUSSION
25/06/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/11/1980   EN DISCUSSION
20/11/1980   EN DISCUSSION
27/11/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/12/1980   EN DISCUSSION
04/12/1980   EN DISCUSSION
17/12/1980   EN DISCUSSION
18/12/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS