Document parlementaire 44K4-XVIII-1980-1981

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	22/01/1981
Vote Chambre	22/01/1981
Vote Sénat	12/02/1981
Date de la loi	31/03/1981
Date moniteur	08/05/1981
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K4-XVIII/001-1980-1981 00/000-S5-XVIII/001-1980-1981
Document Chambre	44K4-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	28/11/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	22/01/1981
Sous-documents	002 14/01/1981 RAPPORT Auteur(s) Smet (Auteur)   003 21/01/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K5-XVIII (1980-1981)
Document Sénat	44S5-XVIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/01/1981
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/02/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Smet, Miet
Calendrier	03/12/1980   EN DISCUSSION 10/12/1980   EN DISCUSSION 10/12/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/01/1981   EN DISCUSSION 22/01/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/02/1981   EN DISCUSSION 12/02/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS