Document parlementaire 44K4-XXIII-1-A-1979-1980

Budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1979. (Amendements de l'Exécutif de la Communauté néerlandaise et de la Région flamande)

Fiche complète
31/10/1979
Vote Chambre 28/11/1979
Vote Sénat 30/10/1979
Date de la loi 11/12/1979
Date moniteur 18/01/1980
Moniteur n° 13
Documents principaux 00/000-S5-XXIII/001-0000-1979
00/000-K4-XXIII-1-A/001-1979-1980
Document Sénat   44S5-XXIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/10/1979
Sous-documents
002 05/07/1979 RAPPORT
Auteur(s) Vandenabeele (Auteur)
 
003 22/10/1979 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Amendement de l'Exécutif de la Communauté néerlandaise et de la Région flamande
 
Document Chambre   44K4-XXIII-1-A
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 31/10/1979
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 28/11/1979
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/11/1979   EN DISCUSSION
28/11/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/10/1979   EN DISCUSSION
30/10/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS