Document parlementaire 44K5-XXI-1980-1981

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	19/02/1981
Vote Chambre	19/02/1981
Vote Sénat	05/03/1981
Date de la loi	23/03/1981
Date moniteur	03/07/1981
Moniteur n°	125
Documents principaux	00/000-K5-XXI/001-1980-1981 00/000-S6-XXI/001-1980-1981
Document Chambre	44K5-XXI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/01/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/02/1981
Sous-documents	002 03/02/1981 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Hancké (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XXI/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-XXI (1980-1981)
Document Sénat	44S6-XXI FARDE
Date de dépôt	19/02/1981
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	05/03/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Hancké, Lode
Calendrier	20/01/1981   EN DISCUSSION 20/01/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/02/1981   EN DISCUSSION 18/02/1981   EN DISCUSSION 19/02/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/03/1981   EN DISCUSSION 05/03/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES