Document parlementaire 44K5-XXIV-1979-1980

Projet de loi ajustant le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1979.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K5-XXIV/001-1979-1980
Document Chambre   44K5-XXIV
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Retiré par le Gouvernement le 14-01-1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES