Document parlementaire 44S0054

Proposition de loi portant approbation de la "Charte européenne du Sport pour tous", adoptée à Bruxelles le 21 mars 1975 par la première conférence des Ministres européens responsables du sport.

	Fiche complète
	11/04/1979
Documents principaux	00/000-S0054/001-0000-1979
Document Sénat	44S0054 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1979
Date d'envoi	03/05/1979
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE | SPORTS