Document parlementaire 44S0060

Proposition d'enquête parlementaire relative à la situation des mineurs tombant dans le champ d'application de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et aux améliorations qui pourraient y être apportées.

	Fiche complète
	11/04/1979
Documents principaux	00/000-S0060/001-0000-1979
Document Sénat	44S0060 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	11/04/1979
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	03/05/1979
Date d'envoi	03/05/1979
Auteur(s)	Émile, Guillaume (Auteur) , Marcel, Payfa (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE