Document parlementaire 44S0065

Proposition de loi accordant le titre de ville à la commune de Jodoigne.

	Fiche complète
	11/04/1979
Documents principaux	00/000-S0065/001-0000-1979
Document Sénat	44S0065 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1979
Date d'envoi	03/05/1979
Auteur(s)	René, Basecq (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES