Document parlementaire 44S0122

Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), et des Annexes, faits à Genève le 1er septembre 1970.

	Fiche complète
	17/01/1978
Vote Chambre	13/11/1978
Vote Sénat	07/06/1979
Date de la loi	11/07/1979
Date moniteur	21/11/1979
Moniteur n°	223
Documents principaux	00/000-K0235/001-1977-1978 00/000-S0489/001-1978-1979 00/000-S0122/001-0000-1979
Document Chambre	43K0235 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/01/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/11/1978
Sous-documents	002 10/11/1978 RAPPORT Auteur(s) Peeters (Auteur)
Document Sénat	43S0489 FARDE
Date de dépôt	13/11/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	44S0122 FARDE
Date de dépôt	17/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/06/1979
Sous-documents	002 17/05/1979 RAPPORT Auteur(s) Hismans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur	Peeters, Renaat,Jan,Maria
Calendrier	31/05/1978   EN DISCUSSION 08/11/1978   EN DISCUSSION 08/11/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/11/1978   EN DISCUSSION 13/11/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/06/1979   EN DISCUSSION 07/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS