Document parlementaire 44S0139

Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1964 relative à la Loterie nationale. (Nouvelle répartition des bénéfices : aide aux handicapés, aux personnes âgées ou à l'enfance abandonnée)

Fiche complète
21/05/1979
Vote Sénat 10/07/1980
Documents principaux 00/000-S0139/001-0000-1979
Document Sénat   44S0139
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 21/05/1979
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/06/1979
Date d'envoi 07/06/1979
Auteur(s) Jules, Coen (Auteur)
, Albert, Demuyter (Auteur)
, Lucienne, Herman-Michielsens (Auteur)
, Jean, Gillet (Auteur)
Date de fin 10/07/1980
Sous-documents
002 12/03/1980 RAPPORT
Auteur(s) Basecq (Auteur)
Et Annexes
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/07/1980   EN DISCUSSION
10/07/1980   REJETE
Incident
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