Document parlementaire 44S0140

Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, faite à Strasbourg le 10 mars 1976.

	Fiche complète
	03/03/1977
Vote Chambre	26/01/1978
Vote Sénat	07/06/1979
Date de la loi	11/07/1979
Date moniteur	05/10/1979
Moniteur n°	193
Documents principaux	00/000-K1109/001-1976-1977 00/000-S0288/001-1977-1978 00/000-S0140/001-0000-1979
Document Chambre	42K1109 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/03/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/03/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/01/1978
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Document Sénat	43S0288 FARDE
Date de dépôt	26/01/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	44S0140 FARDE
Date de dépôt	17/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/06/1979
Sous-documents	002 17/05/1979 RAPPORT Auteur(s) Verleysen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier	19/01/1978   EN DISCUSSION 19/01/1978   ADOPTE
Incident	19/01/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/01/1978   EN DISCUSSION 26/01/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/06/1979   EN DISCUSSION 07/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | PROTECTION DES ANIMAUX