Document parlementaire 44S0157

Proposition de modification du Règlement du Sénat afin de limiter la durée des discussions générales.

	Fiche complète
	07/06/1979
Documents principaux	00/000-S0157/001-0000-1979
Document Sénat	44S0157 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	07/06/1979
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT