Document parlementaire 44S0233

Proposition de loi réglant l'emploi des langues à l'occasion de l'octroi de distinctions honorifiques et d'ordres nationaux.

	Fiche complète
	17/07/1979
Documents principaux	00/000-S0233/001-0000-1979
Document Sénat	44S0233 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/07/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/10/1979
Date d'envoi	17/10/1979
Auteur(s)	Robert, Vandezande (Auteur) , Germain, De Rouck (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Oswald, Van Ooteghem (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DISTINCTIONS HONORIFIQUES | LANGUES