Document parlementaire 44S0276

Proposition de loi accordant la majoration de 50 % de la rente de captivité aux prisonniers politiques 1914-1918.

	Fiche complète
	24/10/1979
Documents principaux	00/000-S0276/001-1979-1980
Document Sénat	44S0276 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/10/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/1979
Date d'envoi	22/11/1979
Auteur(s)	Albert, Daulne (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES