Document parlementaire 44S0313

Proposition de loi accordant le bénéfice du sursis militaire aux étudiants d'écoles industrielles supérieures.

	Fiche complète
	29/11/1979
Documents principaux	00/000-S0313/001-1979-1980
Document Sénat	44S0313 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/11/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1979
Date d'envoi	20/12/1979
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur) , Fortuné, Lambiotte (Auteur) , Gaston, Paque (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | ETUDIANT