Document parlementaire 44S0346

Proposition de loi relative à la pension anticipée des travailleurs salariés ou appointés. (Suppression de la réduction appliquée aux pensions pour chaque année de travail accomplie avant l'âge de vingt ans)

	Fiche complète
	20/12/1979
Documents principaux	00/000-S0346/001-1979-1980
Document Sénat	44S0346 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/1980
Date d'envoi	17/01/1980
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur) , Louis, Waltniel (Auteur) , Joseph, Daems (Auteur) , Eloi, Vandersmissen (Auteur) , Jacqueline, Mayence-Goossens (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRAVAILLEURS SALARIES