Document parlementaire 44S0354

Proposition de loi relative à la gestion du personnel dans les services publics, à la dépolitisation de certaines nominations et promotions et à la création d'un Conseil supérieur de la Fonction publique.

	Fiche complète
	09/01/1980
Documents principaux	00/000-S0354/001-1979-1980
Document Sénat	44S0354 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/01/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1980
Date d'envoi	14/02/1980
Auteur(s)	Edouard, Poullet (Auteur) , Albert, Delpérée (Auteur) , John, van Waterschoot (Auteur) , Armand, De Rore (Auteur) , Fernand, Delmotte (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL