Document parlementaire 44S0390

Proposition de loi stimulant la création d'emplois et assurant une aide aux entreprises défaillantes reprises par un entrepreneur ou des salariés.

	Fiche complète
	15/02/1980
Documents principaux	00/000-S0390/001-1979-1980
Document Sénat	44S0390 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/02/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/03/1980
Date d'envoi	06/03/1980
Auteur(s)	Jean, Humblet (Auteur) , Serge, Moureaux (Auteur) , Joseph Louis, Bonmariage (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES