Document parlementaire 44S0393

Proposition de loi visant à accorder en 1980 une prime de bien-être aux travailleurs salariés retraités ou invalides.

	Fiche complète
	28/02/1980
Documents principaux	00/000-S0393/001-1979-1980
Document Sénat	44S0393 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/02/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/05/1980
Date d'envoi	28/05/1980
Auteur(s)	Joseph, Wyninckx (Auteur) , Jozef, Houben (Auteur) , Jan, Van den Eynden (Auteur) , Armand, De Rore (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | TRAVAILLEURS SALARIES | HANDICAPE | PENSIONS