Document parlementaire 44S0395

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées. (Chef d'état-major général)

	Fiche complète
	28/02/1980
Documents principaux	00/000-S0395/001-1979-1980
Document Sénat	44S0395 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/02/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/03/1980
Date d'envoi	12/03/1980
Auteur(s)	Pierre, Descamps (Auteur) , Frans, Vangronsveld (Auteur) , Albert, Demuyter (Auteur) , Fortuné, Lambiotte (Auteur) , Simon, Février (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS | PERSONNEL