Document parlementaire 44S0432

Proposition de loi portant diverses mesures en faveur des victimes du devoir patriotique. (Création d'un secrétariat d'Etat aux victimes du devoir patriotique - Réouverture des délais pour l'introduction d'une demande tendant à bénéficier de certains statuts - Suppression d'un certain nombre d'injustices et d'anomalies)

	Fiche complète
	24/04/1980
Documents principaux	00/000-S0432/001-1979-1980
Document Sénat	44S0432 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/04/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/06/1980
Date d'envoi	12/06/1980
Auteur(s)	Jean, Humblet (Auteur) , Émile, Guillaume (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES