Document parlementaire 44S0481

Feuilletons de naturalisations.

	Fiche complète
	03/07/1980
Vote Sénat	30/07/1980
Documents principaux	00/000-S0481/001-1979-1980
Document Sénat	44S0481 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	03/07/1980
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération	24/07/1980
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 44K0586
Date de fin	30/07/1980
Sous-documents	002 03/07/1980 RAPPORT Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/07/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS