Document parlementaire 44S0499

Proposition de loi organisant la lutte contre le bruit.

Fiche complète
25/07/1980
Documents principaux 00/000-S0499/001-1979-1980
Document Sénat   44S0499
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 25/07/1980
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/11/1980
Date d'envoi 27/11/1980
Auteur(s) Wim, Jorissen (Auteur)
, Robert, Vandezande (Auteur)
, Oswald, Van Ooteghem (Auteur)
, Robert, Maes (Auteur)
, Carlo, Van Elsen (Auteur)
, Michel, Capoen (Auteur)
Date de caducité 05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE | ENVIRONNEMENT | BRUIT