Document parlementaire 44S0524

Proposition de loi prolongeant la durée de l'instruction obligatoire. (Jusqu'à l'âge de seize ans)

	Fiche complète
	31/10/1980
Documents principaux	00/000-S0524/001-1980-1981
Document Sénat	44S0524 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/10/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/11/1980
Date d'envoi	20/11/1980
Auteur(s)	Herman, Deleeck (Auteur) , Robert, Gijs (Auteur) , Clara, Smitt (Auteur) , Lambert, Croux (Auteur) , Willem, Mesotten (Auteur) , Rik, Kuylen (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT