Document parlementaire 44S0668

Proposition de loi tendant à accorder le titre de ville à la commune de Rochefort.

	Fiche complète
	11/06/1981
Documents principaux	00/000-S0668/001-1980-1981
Document Sénat	44S0668 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/06/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/07/1981
Date d'envoi	09/07/1981
Auteur(s)	Amand, Dalem (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES