Document parlementaire 44S0670

Proposition de loi portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du temporel du culte orthodoxe. (Reconnaissance du culte orthodoxe)

	Fiche complète
	11/06/1981
Documents principaux	00/000-S0670/001-1980-1981
Document Sénat	44S0670 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/06/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/07/1981
Date d'envoi	09/07/1981
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Dieudonné, André (Auteur) , Lucienne, Herman-Michielsens (Auteur) , Joseph Louis, Bonmariage (Auteur) , Robert, Vandezande (Auteur) , Etienne, Cooreman (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CULTES