Document parlementaire 44S0684

Proposition de loi visant à instaurer un contrôle des établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés. (Protection des animaux - Amende)

	Fiche complète
	25/06/1981
Documents principaux	00/000-S0684/001-1980-1981
Document Sénat	44S0684 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/06/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/07/1981
Date d'envoi	17/07/1981
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur) , Pierre, Bertrand (Auteur) , Jacques, Lepaffe (Auteur) , Lucienne, Mathieu-Mohin (Auteur) , Marcel, Payfa (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ANIMAUX | PROTECTION DES ANIMAUX | CONTROLE