Document parlementaire 44S0715

Propositions de déclaration de révision de la Constitution. (Nombreux articles de la Constitution - Réformes institutionnelles)

	Fiche complète
	17/07/1981
Documents principaux	00/000-S0715/001-1980-1981
Document Sénat	44S0715 PROPOSITION DE DECLARATION
Date de dépôt	17/07/1981
Type de document	07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération	02/10/1981
Date d'envoi	02/10/1981
Auteur(s)	André, Lagasse (Auteur) , Pierre, Bertrand (Auteur) , Joseph Louis, Bonmariage (Auteur) , Serge, Moureaux (Auteur) , Jacques, Cerf (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/10/1981   EN DISCUSSION 02/10/1981   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION