Document parlementaire 44S0716

Projet de loi portant approbation de la Convention n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands, adoptée à Genève le 29 octobre 1976 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-deuxième session.

	Fiche complète
	17/07/1981
Vote Chambre	02/07/1982
Vote Sénat	28/04/1982
Date de la loi	06/08/1982
Date moniteur	26/10/1982
Moniteur n°	207
Documents principaux	00/000-S0716/001-1980-1981 00/000-S0181/001-1981-1982 00/000-K0274/001-1981-1982
Document Sénat	44S0716 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/07/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Document Sénat	45S0181 FARDE
Date de dépôt	26/03/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	28/04/1982
Sous-documents	002 31/03/1982 RAPPORT Auteur(s) Gijs (Auteur)
Document Chambre	45K0274 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/04/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/04/1982
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	02/07/1982
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	23/06/1982   EN DISCUSSION 23/06/1982   ADOPTE
Incident	23/06/1982   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1982   EN DISCUSSION 02/07/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/04/1982   EN DISCUSSION 28/04/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | MARINE