Document parlementaire 45K0006

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, Annexes A, B et C, Protocoles n° 1 avec Annexes I, II, III et IV, n° 2 et n° 3 avec Annexes I, II, III, IV, V et VI ainsi que l'Acte final; b) Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, d'autre part, Annexe et Acte final, signés à Belgrade le 2 avril 1980.

	Fiche complète
	08/12/1981
Vote Chambre	10/12/1981
Vote Sénat	15/12/1981
Date de la loi	21/12/1981
Date moniteur	24/02/1982
Moniteur n°	37
Documents principaux	00/000-K0006/001-1981-1982
Document Chambre	45K0006 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/12/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce projet, déposé au Sénat au cours de la législature précédente sous le n° 638/1 et frappé de caducité par suite de la dissolution des Chambres du 5 octobre 1981, a été redéposé à la Chambre par le Ministre des Affaires étrangères.
Date de fin	10/12/1981
Sous-documents	002 10/12/1981 RAPPORT Auteur(s) Thys (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Thys, Jean-Louis
Calendrier	10/12/1981   EN DISCUSSION 10/12/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1981   EN DISCUSSION 10/12/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/12/1981   EN DISCUSSION 15/12/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | CECA | EUROPE