Document parlementaire 45K0007

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Accord portant adhésion de la République du Zimbabwe à la deuxième Convention ACP-CEE, signée à Lomé le 31 octobre 1979, Acte final et Déclarations annexées; b) Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, signés à Luxembourg le 4 novembre 1980, et c) Accord interne modifiant l'Accord interne du 20 novembre 1979, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, signé à Bruxelles le 16 décembre 1980.

	Fiche complète
	08/12/1981
Vote Chambre	10/12/1981
Vote Sénat	15/12/1981
Date de la loi	21/12/1981
Date moniteur	27/08/1982
Moniteur n°	165
Documents principaux	00/000-K0007/001-1981-1982
Document Chambre	45K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/12/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce projet, déposé au Sénat au cours de la législature précédente sous le n° 722/1 et frappé de caducité par suite de la dissolution des Chambres du 5 octobre 1981, a été redéposé à la Chambre par le Ministre des Affaires étrangères.
Date de fin	10/12/1981
Sous-documents	002 10/12/1981 RAPPORT Auteur(s) Thys (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Thys, Jean-Louis
Calendrier	10/12/1981   EN DISCUSSION 10/12/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1981   EN DISCUSSION 10/12/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/12/1981   EN DISCUSSION 15/12/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | CECA | EUROPE