Document parlementaire 45K0016

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

	Fiche complète
	10/12/1981
Documents principaux	00/000-K0016/001-1981-1982
Document Chambre	45K0016 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/12/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/01/1982
Date d'envoi	21/01/1982
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur)
Sous-documents	002 21/05/1984 RAPPORT Auteur(s) Willems (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Willems, Ghisleen
Calendrier	14/03/1984   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES