Document parlementaire 45K0017

Proposition de loi proclamant le 8 mai jour férié.

	Fiche complète
	10/12/1981
Documents principaux	00/000-K0017/001-1981-1982
Document Chambre	45K0017 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/12/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jan, Mangelschots (Auteur) , Louis, Vanvelthoven (Auteur) , Claude, Dejardin (Auteur) , Gaston, Onkelinx (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FETES LEGALES