Document parlementaire 45K0019

Proposition de loi modifiant l'article 498 de l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de communes et modification de leurs limites. (Ajournement de la fusion des communes anversoises jusqu'après les élections communales de 1988)

Fiche complète
10/12/1981
Documents principaux 00/000-K0019/001-1981-1982
Document Chambre   45K0019
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/12/1981
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/05/1982
Date d'envoi 12/05/1982
Auteur(s) Jan, Mangelschots (Auteur)
, Leona, Detiège (Auteur)
, Marcel, Colla (Auteur)
, Hubert, Cools (Auteur)
, Jos, Van Elewyck (Auteur)
Sous-documents
002 24/05/1982 RAPPORT
Auteur(s) De Loor (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur De Loor, Herman
Calendrier 12/05/1982   EN DISCUSSION
12/05/1982   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/05/1982   EN DISCUSSION
27/05/1982   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | FUSION DE COMMUNES