Document parlementaire 45K0034

Rapport sur des demandes de naturalisation.

	Fiche complète
	14/01/1982
Vote Chambre	21/01/1982
Documents principaux	00/000-K0034/001-1981-1982
Document Chambre	45K0034 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	14/01/1982
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	21/01/1982
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 45S0156
Date de fin	21/01/1982
Sous-documents	002 14/01/1982 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/01/1982   EN DISCUSSION 21/01/1982   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS