Document parlementaire 45K0036

Proposition de loi tendant à encourager, dans la Région bruxelloise, l'établissement de jeunes chômeurs dans des entreprises indépendantes.

	Fiche complète
	21/01/1982
Documents principaux	00/000-K0036/001-1981-1982
Document Chambre	45K0036 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/01/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/02/1982
Date d'envoi	04/02/1982
Auteur(s)	Jean-Louis, Thys (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE | CLASSES MOYENNES | BRUXELLES-CAPITALE