Document parlementaire 45K0041

Proposition de loi relative à l'obligation scolaire. (Prolongation jusqu'à 16 ans)

Fiche complète
04/02/1982
Documents principaux 00/000-K0041/001-1981-1982
Document Chambre   45K0041
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/02/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/02/1982
Date d'envoi 18/02/1982
Auteur(s) Jef, Ramaekers (Auteur)
, Alfons, Laridon (Auteur)
, Eddy, Baldewijns (Auteur)
Date de fin 16/06/1983
Sous-documents
002 09/06/1983 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) D'hondt (Auteur)
Breyne (Auteur)
Voir Doc. 645/12
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0645
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur D'hondt, Denis
Breyne, Paul
Calendrier 15/02/1983   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/03/1983   EN DISCUSSION
10/05/1983   EN DISCUSSION
17/05/1983   EN DISCUSSION
24/05/1983   EN DISCUSSION
25/05/1983   EN DISCUSSION
26/05/1983   EN DISCUSSION
31/05/1983   EN DISCUSSION
02/06/1983   EN DISCUSSION
08/06/1983   EN DISCUSSION
09/06/1983   EN DISCUSSION
09/06/1983   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/06/1983   EN DISCUSSION
16/06/1983   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE