Document parlementaire 45K0051

Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes. (Agglomération anversoise)

	Fiche complète
	04/02/1982
Documents principaux	00/000-K0051/001-1981-1982
Document Chambre	45K0051 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/05/1982
Date d'envoi	12/05/1982
Auteur(s)	Jan, Mangelschots (Auteur) , Hubert, Cools (Auteur) , Leona, Detiège (Auteur) , Jos, Van Elewyck (Auteur) , Marcel, Colla (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	De Loor, Herman
Calendrier	26/05/1982   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | FEDERATIONS DE COMMUNES