Document parlementaire 45K0057

Proposition instituant une commission d'enquête chargée d'examiner les fautes éventuelles commises lors de l'étude administrative et politique du dossier "Eurosystem Hospitalier".

	Fiche complète
	04/02/1982
Documents principaux	00/000-K0057/001-1981-1982
Document Chambre	45K0057 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	04/02/1982
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	18/02/1982
Date d'envoi	18/02/1982
Auteur(s)	Jan,Pieter,Johanna, Mangelschots (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE