Document parlementaire 45K0058

Projet de loi officialisant les noms "Waaslandhaven" et Kallosluis". (Port situé sur la rive gauche de l'Escaut et écluse à hauteur de Kallo)

Fiche complète
04/02/1982
Vote Chambre 21/06/1985
Vote Sénat 09/05/1985
Date de la loi 05/07/1985
Date moniteur 25/09/1985
Moniteur n° 185
Documents principaux 00/000-K0058/001-1981-1982
00/000-S0820/001-1984-1985
Document Chambre   45K0058
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/02/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/02/1982
Date d'envoi 18/02/1982
Auteur(s) Miet, Smet (Auteur)
, Freddy, Willockx (Auteur)
, Georges, Anthuenis (Auteur)
, Jan, Verniers (Auteur)
, Karel, Blanckaert (Auteur)
, Jos, Van Elewyck (Auteur)
Date de fin 21/06/1985
Sous-documents
002 01/12/1983 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
003 28/11/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) De Beul (Auteur)
Smet (Auteur)
 
004 04/01/1985 RAPPORT
Auteur(s) Tant (Auteur)
 
005 10/05/1985 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
006 18/06/1985 AMENDEMENT
Auteur(s) De Beul (Auteur)
 
Document Sénat   45S0820
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/02/1985
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/05/1985
Sous-documents
002 12/03/1985 RAPPORT
Auteur(s) Panneels-Van Baelen (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Tant, Paul
Calendrier 23/06/1982   EN DISCUSSION
10/11/1982   EN DISCUSSION
28/11/1984   EN DISCUSSION
28/11/1984   ADOPTE
05/06/1985   EN DISCUSSION
05/06/1985   ADOPTE
Incident 05/06/1985   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/02/1985   EN DISCUSSION
14/02/1985   ADOPTE
19/06/1985   EN DISCUSSION
21/06/1985   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/06/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/04/1985   EN DISCUSSION
09/05/1985   AMENDE
Incident
4. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 23/11/1982
Date avis Conseil d'État : 01/12/1983
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | PORTS